Mentions légales
Informations légales et conditions d'utilisation
1. Éditeur du site
MonCarnetULM est une application web de gestion de carnet de vol pour pilotes ULM.
Créateur : Guillaume LECOMTE
Pilote ULM multiaxe - Membre de :
- Club ULM Évasion de Maubeuge
- Les Godasses Volantes à Arras
Contact : info@moncarnetulm.fr
Version : 2.9.0
Site web : www.moncarnetulm.fr
2. Hébergement
Hébergeur : O2switch
Adresse : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
Téléphone : 04 44 44 60 40
Site web : www.o2switch.fr
3. Protection des données personnelles (RGPD)
Données collectées
Dans le cadre de l'utilisation de MonCarnetULM, nous collectons les données suivantes :
- Informations d'identification : nom, prénom, email, date de naissance
- Informations de pilote : numéro de licence, qualifications
- Données de vol : dates, durées, aérodromes, aéronefs utilisés
- Photos et traces GPS (si téléchargées)
Finalité du traitement
Ces données sont utilisées exclusivement pour :
- La gestion de votre carnet de vol personnel
- La génération de statistiques et exports PDF
- Le partage optionnel avec les membres d'équipage
Durée de conservation
Vos données sont conservées tant que votre compte est actif. En cas de suppression de compte, toutes vos données sont effacées définitivement.
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : consulter vos données via votre profil
- Droit de rectification : modifier vos informations à tout moment
- Droit à l'effacement : supprimer votre compte et toutes vos données
- Droit à la portabilité : exporter vos données en PDF ou autres formats
4. Cookies
MonCarnetULM utilise uniquement des cookies techniques essentiels au fonctionnement de l'application :
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- Token CSRF : sécurise les formulaires contre les attaques
Aucun cookie publicitaire ou de traçage tiers n'est utilisé.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, logo, fonctionnalités) est protégé par le droit d'auteur.
Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.
6. Responsabilité
MonCarnetULM est un outil d'aide à la gestion du carnet de vol. Il ne se substitue pas aux obligations réglementaires du pilote.
Important : Le pilote reste seul responsable de la tenue de son carnet de vol officiel conformément à la réglementation en vigueur (arrêté du 4 mai 2000, règlement européen EU 2018/395).
Les données générées par l'application sont fournies à titre indicatif et doivent être vérifiées par le pilote.
7. Réglementation ULM applicable
Cette application respecte les textes suivants :
- Arrêté du 4 mai 2000 relatif aux programmes et régimes d'examen des brevets et licences de pilote ULM
- Arrêté du 31 juillet 1981 modifié relatif aux aéronefs ultralégers motorisés
- Règlement d'exécution (UE) 2018/395 établissant des règles détaillées pour l'exploitation de ballons
Les 6 classes ULM françaises sont prises en charge : Paramoteur, Pendulaire, Multiaxe, Autogire, Aérostat, Hélicoptère ULM.
8. Contact
Pour toute question relative à ces mentions légales ou à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter via votre profil utilisateur.